Tout contribuable doit se déclarer et s’inscrire sous un régime fiscal dans l’exercice d’une profession libérale. Il peut à ce titre opter pour le statut d’auto-entrepreneur ou créer une entreprise individuelle. Chaque statut entrepreneurial et régime fiscal est soumis à des règles de comptabilité et de fiscalité bien précises.
Le statut d’auto-entrepreneur
Le statut d’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur permet de bénéficier de régimes plus souples et faciles à gérer en matière de comptabilité et d’obligations fiscales. L’impôt de l’auto-entreprise est en effet déterminé uniquement sur la base du chiffre d’affaires réalisé. À ce titre, le micro-entrepreneur n’est pas concerné par l’obligation de tenir un livre comptable. Il est en revanche conseillé de noter ses recettes pour permettre le calcul du chiffre d’affaires annuel et la détermination du montant de l’impôt à payer.
Pour être inscrit au régime d’auto-entreprise, le professionnel libéral ne doit pas excéder un chiffre d’affaires annuel de 72 600 € sur les prestations de services et de 176 200 € sur les activités commerciales, de restauration et d’hébergement. L’auto-entrepreneur peut en outre choisir entre deux régimes fiscaux, à savoir :
- Le versement libératoire avec un taux de 1 %, 1,7 % ou 2,2 % selon le secteur d’activité ;
- Le barème progressif de l’impôt sur le revenu donnant lieu à un abattement de 34 % à 71 % selon le secteur d’activité.
Exercer une profession libérale en tant qu’entreprise individuelle
Les régimes micro-BIC et micro-BNC
Ces régimes s’adressent au professionnel libéral enregistrant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 72 600 € sur les activités non commerciales et à 176 200 € sur les activités commerciales. Au même titre que l’auto-entreprise, l’entreprise individuelle sous le régime micro-BIC ou micro-BNC n’est pas soumise à l’obligation de dresser un bilan comptable à la clôture de l’exercice. L’entrepreneur doit en revanche tenir un livre des recettes et un registre des achats.
Le régime simplifié d’imposition
Sont assujetties au RSI (Régime Simplifié d’Imposition), les entreprises individuelles enregistrant un chiffre d’affaires annuel de 176 200 € à 818 000 € dans les activités commerciales et de 72 600 € à 247 000 dans les prestations de services. Le professionnel libéral sous ce régime a l’obligation de tenir une comptabilité simplifiée. Cette dernière comprend notamment un journal, une comptabilité de trésorerie, les créances et les dettes.
